Réglementation sur les drones

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En France, l’utilisation d’un drone de loisir et de compétition ainsi que le vol en FPV est soumis à une réglementation spécifique issue de deux arrêtés publiés en décembre 2015 et en vigueur depuis le 1er Janvier 2016.

Dernière mise à jour de cette page le 13/10/2016.

Que vous débutiez le vol de drone en FPV ou non, il est important de bien connaître et de respecter au maximum ces règles car en cas de dommage sur des biens ou des personnes c’est votre responsabilité en tant que pilote qui sera engagée et cela même en cas de perte de contrôle de l’appareil. Le non respect de ces règles peut également avoir pour conséquence la mise en place d’une nouvelle réglementation plus stricte conduisant dans le pire des cas à la disparition du FPV Racing.

Dans le cadre de l’utilisation d’un drone en FPV, les pilotes doivent se plier au respect de deux cadres réglementaires complémentaires. Le premier concerne l’utilisation d’un drone de loisir (et de compétition), le second, complémentaire au premier concerne les aspects spécifiques du vol en immersion (FPV).

Découvrir et comprendre la réglementation sur :
l’utilisation d’un drone de loisir en France
le vol en immersion en France
l’utilisation d’un drone de loisir à l’étranger


Sachez qu’il existe également un règlement officiel pour le FPV Racing mais celui-ci est uniquement valable lors des compétitions et ne vous exempte en rien au respect de la réglementation Française en vigueur.

Réglementation Française sur l’utilisation d’un drone de loisir et de compétition

Afin de faciliter la compréhension et la mise oeuvre de la réglementation, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a édité une notice de 10 règles simples que tout pilote de drone  de loisir se doit de respecter :

1 – Je ne survole pas les personnes

Ne pas survoler les personnesEn cas de perte de contrôle ou d’avarie matériel la chute de votre multirotor pourrait occasionner de grave dommage. Il est donc formellement interdit de survoler les personnes et fortement conseillée pour les mêmes raisons de se tenir à une distance minimum de 150 mètres de tout public.

 

2 – Je respecte les hauteurs de vol maximales

Respecter les hauteur de volLa hauteur de vol est limitée à 150 mètres dans les zones non réglementées et 50 mètres à l’intérieur des secteurs d’entraînement militaire en très basse altitude de la défense (ex : SETBA, VOLTAC etc..).

 

 

3 – Je ne perds pas mon drone de vue et je ne vole pas la nuit

Ne pas voler la nuitPour des raisons évidentes de signal radio et de sécurité, il est important de limiter la distance entre vous et votre drone. Dans le cas du vol à vue, une distance maximale de 400 mètres sur un espace dégagé est déjà une bonne limite.

Pour les mêmes raisons, le vol de nuit est formellement interdit que ce soit en vol à vue ou en immersion sauf évènements spécifiques type compétitions ayant obtenu une autorisation spéciale.

Sachez qu’il est également interdit de piloter votre drone depuis un véhicule en déplacement.

 

4 – Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération

Ne pas utiliser son drone en agglomérationL’utilisation d’un drone dans la rue ou dans un parc public est exclusivement réservés aux professionnels détenant un agrément et ayant obtenu une autorisation spécifique.

Avec un accord de la mairie et une autorisation de la DGAC il peut-être possible de faire voler votre drone à certains horaires dans les stades municipaux.

A noter que l’utilisation d’un drone est autorisée dans les espaces privés type jardin, sous réserve de l’accord du propriétaire des lieux, et si vous êtes certains de pouvoir assurer la sécurité des personnes et des biens en cas de perte de contrôle du drone (vitesse et d’une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat). L’utilisation depuis un balcon ou terrasse est bien évidemment interdit. Il est également proscrit de survoler des espaces privés (ex : jardin,…) même isolés sans autorisation du propriétaire.

  • Pour en savoir plus sur les zones de vol possibles : ou pratiquer le FPV Racing

 

5 – Je n’utilise pas mon drone à proximité des aéroports

Ne pas voler a proximite des aeroportsEncore une fois, pour des raisons évidentes de sécurité et afin d’éviter toute collision il est strictement interdit d’utiliser son drone à proximité de terrains pouvant accueillir tout type d’aéronefs habités (avions, hélicoptères, planeurs, ULM, …). La distance minimale à respecter est de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus importants (type aéroport dont la piste dépasse 1 200 m).

Dans tous les cas, n’effectuez pas un vol ou interrompez un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.

 

6 – Je ne survole pas les sites sensibles

Ne pas survoler les sites sensiblesLes sites sensibles ainsi que leur abords sont interdit de survol à l’ensemble des aéronefs drone compris. Voici quelques exemples de sites sensibles : centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles mais également les zones à accès réglementé (activité militaire permanente ou temporaire…).

Il est également interdit de survoler les lieux d’un accident ou d’un incendie sur lequel pourrait devoir intervenir un véhicule de secours aérien (hélicoptère, canadair, …).

Pour connaitre les zones de vols réglementées par le traffic aérien dans lesquels faire évoluer un drone peut vous exposer à des poursuites, rendez-vous sur le site aip-drones.fr ou souscrire un abonnement sur Mach7.

 

7 – Je respecte la vie privée des autres personnes

Respecter la vie privéeCette règle concerne principalement la prise de vue et l’enregistrement de vidéo, elle est également valable dans le cas de vol en immersion. Il est bien évidemment interdit de filmer des personnes dans leur intimité (jardin privé, balcon,…) même sans enregistrement.

Vous n’êtes pas non plus autorisé à enregistrer des vidéos dans lesquelles il est possible de reconnaître des personnes (visages, plaques d’immatriculation …) sans leur autorisation.

Informez les personnes présentes à proximité de vos intentions et répondez à leurs questions.

 

8 – Je n’utilise pas mes prises de vue sans autorisation et à des fins commerciales

Ne pas diffuser les videos à but commercialeComplémentaire à la numéro 7, cette règle précise que la diffusion d’images doit faire l’objet d’une autorisation du propriétaire des lieux et des personnes filmées. Dans le cas de la loi “Informatique et Libertés” ces personnes doivent également pouvoir à tout moment vous contacter et vous demander le retrait de la séquence vidéo même si elles vous ont préalablement donné leur accord.

La réalisation et la diffusion d’images à des fins commerciales est réglementée et réservée aux professionnels disposant d’autorisations spécifiques.

 

9 – Je vérifie dans quels conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

S'assurer pour utiliser son droneDans la mesure ou comme n’importe quel véhicule, un drone peut causer des dommages sur des biens ou des personnes, il est indispensable de souscrire à une assurance qui couvrira les éventuels frais de réparation ou dans le pire des cas d’hospitalisation. Vous pouvez demander à votre assureur habituel ce qu’il peut vous proposer comme garanties dans le cadre de l’utilisation d’un drone de loisir et le coût de cette assurance.

Le mieux étant encore aujourd’hui de souscrire une licence dans un club d’aéromodélisme affilié à la FFAM (Fédération Française d’Aéro Modélisme) vous permettant de bénéficier de différents avantage et notamment de l’assurance de la fédération à titre personnel. Cette assurance à l’avantage de vous couvrir à la fois pour la pratique dans le club mais aussi en dehors (si tenté que vous respectiez la réglementation). Elle est également valable pour toute activité lié à l’aéromodélisme comprenant aussi les blessures que vous pourriez vous infliger chez vous lors de la réparation de votre multi-rotor par exemple.

 

10 – En cas de doute je me renseigne

Se renseigner aupres de la DGACSi vous avez le moindre doute concernant le respect de cette réglementation vous pouvez consulter ce guide réalisé par la DGAC bien plus complet que la notice de 10 règles.

Vous pouvez également prendre contact avec les différentes instances susceptibles de vous fournir des réponses précises et actualisées :

Les aspects de réglementation évoqués ci-dessus ont également fait l’objet d’une vidéo présentant en synthèse les 10 règles de base à connaître et à respecter  :


 

Réglementation Française sur le vol en immersion

La pratique du FPV (First Person View) nécessite elle aussi de respecter quelques règles spécifiques notamment sur les conditions de pilotage du drone fpv et les plages de fréquences utilisées pour la transmission vidéo.

Réglementation sur pilotage en FPV

Lunettes FPV pour le vol en immersionLa réglementation indique qu’un drone doit être piloté à vue direct. Or cela peut-être contraire à la pratique du vol en immersion (FPV) qui fait donc l’objet d’un cas particulier.

« En FPV, un second pilote doit toujours avoir le drone en vue direct ! »

Ainsi les vols pilotés à l’aide d’une caméra à bord du drone et dont la vidéo est retransmisse dans des lunettes ou masque sont autorisés à condition qu’un second pilote conserve le drone en vue direct et soit en mesure d’en reprendre le contrôle à tout instant (nécessite la mise en place d’une double commande) ou d’informer le pilote, en temps réel des dangers éventuels.

La consultation par le pilote d’un écran avec retour vidéo n’est pas considéré comme du vol en immersion et ne nécessite pas la présence d’un second pilote. Cela nécessite cependant que le pilote conserve le drone à vue sur l’ensemble du parcours.

Réglementation sur le matériel de FPV

Récepteurs et Emetteurs vidéoLe vol en immersion (FPV) fait également l’objet d’une réglementation spécifique notamment sur les plages de fréquences radios utilisables ainsi que les puissances d’émission régi par l’ANFR (Agence National des Fréquences) et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Electronique et des Postes) .

Qu’il s’agisse de la transmission entre la radiocommande et le drone, de la transmission vidéo ou de la télémétrie toutes doivent soit utiliser les fréquences dites libres (ex : 2,4 GHz) soit les fréquences spécifiquement autorisées à cet usage.

De manière générale les radiocommandes et récepteurs radio sont par défaut sur les plages de fréquences de 2,4GHz.

En ce qui concerne la transmission vidéo, bien qu’il existe du matériel utilisable sur les plages de fréquences de 2,4GHz, ce sont les plages de fréquence de 5,8GHz qui sont les plus communément utilisées en FPV racing et cela pour des raisons évidente d’interférence avec la radiocommande.

« La puissance d’émission vidéo est limitée à 25mW en 5,8GHz »

Enfin, la puissance maximale d’émission sur les plages de fréquences de 5,8GHz est limitée à 25mW. Bien que vous puissiez acheter facilement dans le commerce des émetteurs vidéo plus puissant, Il est totalement illégale de les utiliser si leur puissance d’émission est supérieur à 25mW.

Retrouvez toutes la répartition des bandes de fréquence dans ce document (attention c’est illisible).

 

Réglementation sur l’utilisation d’un drone à l’étranger

Pour connaître les principaux aspects de la législation en vigueur dans les différents pays du monde rendez-vous sur DroneLaw.in (texte en anglais).